L’impôt sur revenu, de son caractère progressif indique qu’il n’existe aucun taux définitif pour son calcul. Seul un barème gradué s’appliquant sur chaque tranche de revenu varie par échelons consécutifs. De ce fait, plus le revenu du contribuable augmente plus la fraction de charge qu’il doit payer est plus élevée.
Les outils de simulation
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables deux outils de simulation pour simplifier le calcul de l’impôt sur le revenu :
- le modèle simplifié (déclaration de base) : destiné aux personnes qui n’ont comme source de revenus que les rémunérations, allocations, retraites, les revenus fonciers, de valeurs et capitaux mobiliers ainsi que les charges courantes,
- le modèle complet (déclaration de base + déclaration complémentaire) : destiné aux personnes ayant des revenus d'activité en plus commercial, agricole, industriel.
Les détails du barème d’imposition des revenus
On peut supposer à titre indicatif le taux applicable aux tranches de revenus selon un barème imposé par la loi des finances :
- Revenu inférieur à 9750€ : 0% de taux applicable
- 9750€ à 27 000€ : 14%
- Entre 27 000€ et 72 000€ : 30%
- Intervalle de 72 000€ et 152 000€ : 41%
- Revenu dépassant 152 000€ : 45% de taux
Calcul de l’impôt sur le revenu
Afin de trouver le montant approximatif de notre impôt sur revenu, on doit passer par les décomptes suivants :
- Calculer le revenu net imposable total du foyer fiscal : on détermine avant tout le nombre de parts du foyer fiscal qui est déduit du nombre des personnes dans le foyer mais il est toujours inférieur ou égal à la taille du foyer selon que les parents soient mariés, divorcés, conjoints de faits, veufs ou veuves, un seul parent. Puis on divise le revenu global par le nombre de parts du foyer fiscal ;
- Ensuite, appliquer le barème progressif d'imposition sur le montant obtenu ;
- Puis multiplier le montant de l'impôt obtenu par le nombre de parts du foyer fiscal ; le nombre de part familial n’est autre que le quotient familial ;
- Et enfin, appliquer éventuellement le plafonnement du quotient familial ;
- Appliquer éventuellement la décote applicable quand l’impôt brut est inférieur à un certain seuil ;
- Diminuer la valeur finale obtenue par les réductions d’impôt.
Le montant trouvé après tous ces calculs nous donne une valeur tangible de celle de l’impôt sur le que l’on doit payer aux Directions des finances.
