Publié le : 28 août 20207 mins de lecture
Généralement, la taxe fiscale sur les spectacles désigne celle qui doit être affectée au centre national de la musique. En France, depuis l’année 2019, le Centre National de la Musique, ayant le statut d’EPIC, est légalement investi du pouvoir de percevoir et/ou collecter ladite taxe. Le prélèvement de celle-ci procure d’innombrables vertus. Sur ce, faut-il déjà comprendre la consistance de la taxe fiscale sur les spectacles ?
Les différents types de taxe fiscale sur les spectacles
Généralement, la taxe fiscale sur les spectacles comporte ici la musique du monde, la chanson, la musique électronique, la musique improvisée, l’humour (One man show, le Sketch, musical ou autres), le cabaret, les revues, le Jazz, le pop rock et celui assimilé, hip hop, le Reggae, le Rap, la musique électronique, la comédie musicale moderne ou exotique, l’illusionnisme, l’aquatique, l’art du cirque, l’attraction visuelle et sur glace…
Toutefois, pour bien la repartir, celle-ci est classifiée en 2 grandes catégories. La taxe sur les spectacles de variétés comprend des matières, tel le Jazz, le Rock, la musique traditionnelle, le tour de chant, la musique électronique ou autres, qui n’intègrent pas une suite de mélange dramatique sur un même thème. En revanche, la seconde concerne la taxe sur les spectacles des arts lyriques, dramatiques et chorégraphiques et qui est affectée à l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé). Celle-ci comprend les tragédies, les comédies, les drames, les comédies musicales, les comédies lyriques, les vaudevilles, le théâtre musical, les mimodrames, les ballets modernes, les ballets classiques, les spectacles de marionnettes… La taxe fiscale sur les spectacles ne concerne pas les arts de rue.
Actualité sur le mode de recouvrement de la taxe sur les spectacles
Lors de la pandémie Covid-19, qui étant une situation exceptionnelle, des mesures de soutien immédiates a été prise pour accompagner les producteurs ou vendeurs ou entrepreneurs de spectacles. À l’instar, le CNM annonçait, depuis le 19 mars dernier, la suspension du recouvrement et de l’encaissement de ladite taxe, et ce, jusqu’à la nouvelle reprise de leurs activités. La mobilisation d’un budget étatique à la limite de 300 milliards d’Euros pour ainsi soutenir la trésorerie bancaire et au besoin des entreprises victimes du Covid-19. Les remises d’impôts directs pour d’éventuelles sollicitations individuelles jugées très nécessiteuses, et la sauvegarde de l’emploi dans les entreprises à travers le DCPSR…
Comment prélever la taxe fiscale sur les spectacles ?
Généralement, la déclaration des recettes effectuée par les entrepreneurs ou producteurs de spectacle (variétés, lyrique, dramatique, chorégraphique ou autre) est obligatoire et doit être effectuée à l’intégralité ou en partie. À titre indicatif, il appartient au CNM de percevoir les taxes fiscales sur les variétés, au SACEM ou au SACD ou à l’ASTP pour les spectacles à caractère lyrique, dramatique ou chorégraphique. Ensuite, il appartient à l’entrepreneur responsable du spectacle et de la billetterie de déclarer les droits d’entrée lors d’un spectacle. À défaut de billetterie, il incombe au vendeur ou producteur de spectacle de la déclarer pour ainsi jouir et/ou exploiter pendant la durée du spectacle de la cession ou la concession. Les contribuables tels que les entrepreneurs ou vendeurs ou organisateurs de spectacles) doivent remettre leurs déclarations, au plus tard le J-1 du mois de l’émission de l’avis de leurs dus sous peine de pénalités (telle une majoration immédiate). Puis, ladite taxe est évaluée à partir du montant HT des recettes des billets d’entrée et pareillement à la taxe parafiscale. Le taux de nouvelles taxes pour l’année 2020 est de 3,86 % pour ainsi représenter les 65 % du montant de la taxe perçue.
Avantages du prélèvement de la taxe fiscale sur les spectacles
Généralement, dans le cadre de la gestion financière d’une société déterminée et la politique économique du gouvernement, les dirigeants ont besoin d’alimenter la caisse du Trésor pour équilibrer la recette et la dépense budgétaire (dépenses militaires, dépenses civiles…) et pour le bon déroulement de la vie en société (État, Collectivité locale et territoriale). De ce fait, c’est devenu obligatoire, une exigence d’ordre légal, de percevoir la taxe fiscale sur les spectacles et autres pour arriver à cette fin. Ensuite, le recouvrement de la fiscalité sur les spectacles joue un rôle financier. Sur ce, sa fonction financière constitue un gage d’équilibre des budgets nationaux et locaux. Celle-ci représente également un budget très significatif dans le cadre du fonctionnement et déroulement de l’État et de ses démembrements. Celle-ci impacte grandement sur la productivité (car il peut apporter le plus grand nombre de contribuables), la stabilité (car n’est pas sujet de variation en hausse lors de la période de prospérité ou de celle en baisse lors des pénuries) et l’élasticité (car l’accroissement de son taux n’influe pas sur une rétractation de l’objet imposable ou qu’il n’existe tout simplement aucune réaction de l’objet imposable). Puis, le prélèvement de la taxe sur les spectacles joue un rôle économique et social. À cet effet, du point de vue économique, la taxe sur les spectacles perçue par l’État et les collectivités locales et territoriales permettent de faire fonctionner les services publics et mettre en œuvre la politique économique du gouvernement. Du point de vue social, celle-ci constitue un gage de la stabilité de l’emploi et d’éventuelle création d’emploi. Enfin, elle joue un rôle politique pour ainsi exercer une réelle maîtrise sur sa répartition et sur son montant.
