En France, le patrimoine d’une personne est imposable à partir d’un certain seuil de valeur. Si le cas se présente, la personne doit déclarer son patrimoine et payer l’impôt dit ISF. Pour découvrir si vous êtes éligible à l’ISF, il lui faut connaître le seuil et le barème de l’ISF.
Définition de l’ISF
L’ISF ou impôt de solidarité sur la fortune est un impôt français qui concerne d’une part les personnes domiciliées en France qui possèdent un patrimoine sur ou en dehors du territoire et d’autre part les non-domiciliées mais qui ont un patrimoine sur le territoire français. Ces personnes sont appelées redevables. Ces derniers évaluent eux-mêmes leur patrimoine, précisément au 1er janvier de l’année, et si la valeur de leur bien dépasse le seuil d’ISF, ils doivent faire une déclaration à la direction des finances publiques et payer de suite l’impôt correspondant.
Les personnes physiques et les couples sont imposés : célibataires, veufs, mariés, concubins, divorcés sauf les couples sous régime de la séparation des biens ou de corps ayant obtenu autorisation du juge.
Le seuil de l’ISF
C’est une valeur plafond à partir de laquelle le patrimoine est imposable. Le seuil est fixé par la loi et peut être réévalué annuellement. Depuis début 2015, il est fixé à 1 300 000 €. Aussi, il est important de faire une évaluation et la liste non-exhaustive suivante peut déjà donner une idée des types de biens à évaluer :
- Tout type de biens immeubles bâtis ou non ou en cours de construction,
- Fonds de commerce, entreprises, titres de société,
- Moyens de locomotion personnelle y compris les animaux (chevaux),
- Les bijoux (métal et pierre précieuse),
- Biens intellectuels comme les marques ou brevets,
- Créances et comptes courants,
- Mobiliers meublants.
Le barème ISF
L’ISF est un impôt dit progressif car le taux d’imposition augmente en fonction d’une tranche donnée de valeur du patrimoine. Depuis 2013, voici les tranches considérées :
- De 0 à 799.999 € : 0 %
- De 799.999 € à 1,2 millions d’euros : 0,50 %
- De 1,2 millions d’euros à 2,56 millions d’euros : 0,70 %
- De 2,56 millions à 4,9 millions d’euros : 1 %
- De 4,9 millions d’euros à 9,9 millions d’euros : 1,25 %
- Plus de 9,9 millions d’euros : 1,5 %
Ainsi malgré le seuil d’ISF de 1,2 millions d’euros, la personne physique est imposée dès que la valeur de son patrimoine dépasse les 799.999 €.
